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Conditions générales de vente

Ce qui vous est dû, ce à quoi nous nous engageons, et ce que vous pouvez faire si quelque chose se passe mal.

Article 1 — Qui vend, et à qui s’appliquent ces conditions

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur atelierdolivier.com entre :

• L’ATELIER D’OLIVIER, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 10 000 €, dont le siège est 1 rue de Milly, 77930 Perthes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 849 071 832, ci-après « l’Atelier » ;
• et toute personne passant commande sur le site, ci-après « l’acheteur ».

Téléphone : +33 7 66 51 28 82, sept jours sur sept. Courriel : contact@atelierdolivier.com.

Article 2 — Acceptation

Passer commande vaut acceptation des présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour où elle est passée : une modification ultérieure ne s’y applique pas.

Si une clause était déclarée non valable, les autres garderaient leur force. Le fait que l’Atelier ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Article 3 — Les produits

Les photographies sont des mises en scène. Chaque composition est unique : elle suit l’arrivage du jour, la saison et la main du fleuriste. La couleur et la taille commandées sont respectées ; les fleurs qui la composent peuvent varier, à qualité au moins équivalente.

Les vases et contenants proposés en option sont vendus séparément, sauf mention contraire sur la fiche du produit.

Article 4 — La commande

Les informations saisies par l’acheteur l’engagent. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, l’Atelier ne peut être tenu responsable d’une livraison impossible.

La commande devient définitive à son paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.

Pour les pièces de deuil, l’acheteur indique l’heure de la cérémonie et le type de lieu. Ces informations conditionnent l’heure de livraison.

Article 5 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant le paiement, dans le récapitulatif de commande.

L’Atelier peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 — Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal, au moment de la commande. Les données de paiement transitent par une connexion chiffrée et ne sont jamais conservées par l’Atelier.

Article 7 — La livraison

L’Atelier livre en France métropolitaine et à Monaco, sept jours sur sept. Les pièces de la gamme Oscendence sont également livrées au Luxembourg. Les départements et territoires d’outre-mer ne sont pas desservis.

Toute commande passée avant 12 h ouvre le choix d’une livraison le jour même. La livraison se fait du matin jusqu’au soir, sans créneau garanti : l’heure dépend de la tournée et de la ville. Les pièces de deuil font exception et sont livrées avant l’heure de la cérémonie indiquée.

7.1 Ateliers partenaires

Pour honorer une commande, notamment lorsque le lieu de livraison est éloigné de nos ateliers, l’Atelier peut faire réaliser la composition par un atelier de fleuriste partenaire, sélectionné par nos soins pour la qualité de son travail et tenu au même niveau d’exigence.

Ce recours ne change rien pour l’acheteur : l’Atelier demeure seul responsable envers lui de la bonne exécution de la commande, conformément à l’article L221-15 du code de la consommation. C’est à l’Atelier, et à lui seul, que l’acheteur adresse toute réclamation.

7.2 Envoi par transporteur

Certains produits, en particulier les fleurs séchées et stabilisées, peuvent être expédiés par un prestataire de transport tel que Chronopost plutôt que livrés par un fleuriste. Le mode d’acheminement et son tarif sont indiqués avant le paiement.

Pour ces envois, le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’acheteur — ou au destinataire qu’il a désigné — au moment de la prise de possession du colis, conformément à l’article L216-2 du code de la consommation. Si le colis est visiblement endommagé à la réception, nous recommandons d’émettre des réserves auprès du transporteur et de nous prévenir.

À défaut de livraison dans le délai annoncé, l’acheteur peut, après avoir enjoint l’Atelier de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement dans les conditions des articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas de la même manière à tous nos produits. La distinction tient à leur nature, non à notre choix.

8.1 Fleurs fraîches, plantes et compositions : pas de rétractation

Conformément à l’article L221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les fleurs fraîches, les plantes et les compositions florales relèvent de cette exception.

Il en va de même, en application de l’article L221-28 3°, des créations confectionnées selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisées.

8.2 Fleurs séchées, vases et articles non périssables : quatorze jours

Pour les produits qui ne sont ni périssables ni personnalisés — notamment les fleurs séchées et stabilisées, les vases et les articles de décoration — l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

Pour l’exercer, il suffit de nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel ou par téléphone, avant l’expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.

Les produits sont renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision. Les frais de retour restent à votre charge. Vous pouvez ouvrir et examiner le produit comme vous le feriez en boutique ; votre responsabilité n’est engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations qui iraient au-delà.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.3 Formulaire type de rétractation

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus par l’Atelier bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 10 — Réclamations

Les fleurs fraîches sont vivantes et fragiles. Pour qu’une réclamation puisse être utilement traitée, nous vous demandons de nous prévenir dans les vingt-quatre heures suivant la livraison, si possible avec une photographie. Ce délai est une demande pratique destinée à permettre le constat ; il ne restreint en rien les garanties légales rappelées à l’article 9.

La réclamation se fait par téléphone au 07 66 51 28 82, ou par écrit. Une page dédiée explique comment nous joindre et comment nous procédons.

Lorsque la non-conformité est constatée, l’Atelier procède au remplacement ou au remboursement, sans que cela fasse obstacle aux droits de l’acheteur au titre des garanties légales.

Article 11 — Données personnelles

Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour la traiter, la livrer et vous en informer. Elles ne sont transmises qu’aux personnes qui concourent à son exécution — fleuriste partenaire, transporteur — et pour ce seul besoin.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez les exercer à contact@atelierdolivier.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec nous par une réclamation écrite. L’Atelier a désigné :

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette désignation ne prive pas l’acheteur consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence habituelle, en application du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».

En cas de litige avec un acheteur non commerçant, sont compétents, au choix de celui-ci, le tribunal du lieu de son domicile, celui du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective. Avec un acheteur commerçant, les juridictions de Melun sont seules compétentes.

Conditions générales de vente applicables à compter du 30 août 2026. Elles remplacent celles du 15 mai 2020.