Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Définition et champ d’application

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Article 3 : Prise de commande

Article 4 : Prix des produits

Article 5 : Sécurité totale des paiements

Article 6 : Livraison

Article 7 : Droit de rétractation

Article 8 : Retour et réclamations

Article 9 : Respect de votre vie privée

Article 10 : Service Client

Article 11 : Litige et médiation

Article 12 : Compétence

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet http://atelierdolivier.com, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la société SAS l’Atelier d’Olivier, ci-après dénommée " L’Atelier d’Olivier ".

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à L’Atelier d’Olivier quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’Atelier d’Olivier ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par L’Atelier d’Olivier. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 15 mai 2020.

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’Atelier d’Olivier ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l’article 7.

En cas de rupture de stocks, L’Atelier d’Olivier prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (carton d’emballage et transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 5 : Sécurité totale des paiements

L’Atelier d’Olivier assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne ou par téléphone, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. L’Atelier d’Olivier ne connaît et ne conserve jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine hors Corse et à Monaco dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition, ou par dépôt du colis devant la porte du destinataire en lieu sûr ou en point relais.

L’acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise.

L’Atelier d’Olivier ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas de carence du prestataire de livraison, d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

6.1 Modalités de livraison

Votre commande est livrée dans la France métropolitaine horsCorse et DOM TOM le jour de votre choix (sauf cas prévus ci-dessus).

Les livraisons peuvent être réalisées de plusieurs façons :

- Par retrait de l’acheteur directement au magasin situé 1 rue de Milly, 77930 Perthes

- Par livraison par les employés du magasin

- Par livraison par un partenaire fleuriste (Dans ce cas, ce partenaire réalisera lui-même la composition choisie selon le modèle que l’acheteur aura choisi sur le site https//atelierdolivier.com

- Par notre prestataire de livraison Chronopost

Les livraisons réalisées par notre partenaire Chronopost sont effectuées sous son entière responsabilité. Pour toute réclamation liée à l'envoi, notamment liée à l'état du colis ou à un retard de livraison, le litige devra être réglé par le client directement avec ce prestataire de service.

En cas d'absence du destinataire, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boîte aux lettres, ou un message sera laissé sur son répondeur téléphonique, par SMS ou par mail, ou le colis sera déposé devant la porte du destinataire en lieu sûr, sans signature, ou dans un point relais, ou au magasin situé 1 rue de Milly 77930 Perthes.

En cas d'absence du destinataire lors d'un premier passage de livraison, si un nouveau passage pour la livraison est demandé par l'acheteur, il pourra lui être facturé des nouveaux frais de livraison d'un montant de 20 euros.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant l’Atelier d’Olivier de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.

L’Atelier d’Olivier tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers l’Atelier d’Olivier.

Article 7 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre L’Atelier d’Olivier et l’acheteur.

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux qui, de par leur nature périssable, sont donc exclus du droit de rétractation.

Article 8 : Retours et réclamations

8.1 Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par l’Atelier d’Olivier, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné par l'acheteur dans son emballage d'origine et sous sept (7) jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Les réclamations concernant des commandes contenant des bouquets de fleurs ou des plantes livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures à compter de de la livraison du produit.

8.2 Garanties légales

Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 9 : Respect de votre vie privée

Les informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande sur notre site Internet sont protégées et exclusivement réservées à l'usage de notre personnel de production ou pour la livraison.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que les principes déontologiques qui en découlent, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification de vos données personnelles.

Pour l’exercer, écrivez-nous à latelierdolivier@yahoo.com

Rappel de l'article L223-2 du Code de la Consommation : "Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur." Ce doit peut être exercé sur le site bloctel.gouv.fr

Article 10 : Service Client

Le Service Client est accessible du mardi au vendredi de 09:00 à 13:00 et de 15:00 à 20:00, le samedi de 09:00 à 20:00 et le dimanche de 09:00 à 13:00 en contactant le 09.70.98.89.81 ou par mail à latelierdolivier@yahoo.com.

Article 11 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de l’Atelier d’Olivier, 1 rue de Milly, 77930 PERTHES.

En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, l’acheteur a la faculté de recourir à la médiation d’une personne choisie d’un commun accord avec l’Atelier d’Olivier, en vue de parvenir à une solution amiable.

Article 12 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n’ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d’exécution du service.

En cas de litige, relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur qui a la qualité de commerçant, les juridictions compétentes seront les Tribunaux de Paris.

Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.